Pôle Transports - Recherche

Rapport de l’IFURTA avec le soutien de l’International Air Transport Association (IATA)

Lia BACHET SILVA - silva.l — Wed, 16 Oct 2024 12:49:07 +0000

Rapport de l’IFURTA avec le soutien de l’International Air Transport Association (IATA) : Propositions incitatives à la production et l’utilisation des carburants d’aviation durables;

Le transport aérien est indispensable, et il est indispensable également d’accompagner sa transition écologique et énergétique.

Dans un contexte où les budgets sont en discussion et où la décarbonation correspond à un besoin et une demande unanimes dont les clés sont entre les mains des pouvoirs publics nationaux et

européens et dépendent avant tout d’une volonté politique, l’IFURTA POLE TRANSPORTS - CDMT - IFURTA propose un rapport sur l’incitation des acteurs à la production et à l’utilisation des SAF,

actuellement trop peu disponibles et cinq à six fois plus cher que les carburants classiques.

Télécharger le rapport

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Le navire et sa fin

Lia BACHET SILVA - silva.l — Mon, 28 Sep 2020 08:22:23 +0000

Auteur(s): Jules François DIATTA
Date de parution: 2020 trimestre 3

Résumé:

C’est au navire que le droit maritime doit son particularisme, plus précisément au fait qu’il s’expose au risque de mer. S’il est vrai que ce particularisme du droit maritime a connu dans le temps un affaiblissement certain du fait notamment des tentatives répétées d’application du droit commun à la chose maritime, c’est désormais par le navire, objet qui détermine l’application de ses règles, que celui-ci se trouve mis à mal.
Cet ouvrage se propose de montrer comment les évolutions du régime juridique des différents statuts du navire, en l’occurrence l’épave, le navire abandonné et le navire à démanteler, fragilisent davantage le particularisme du droit maritime, ou ce qu’il en reste. L’étude réalisée tente également de mettre en lumière la tendance du droit maritime, qui s’est historiquement construit autour de la nécessité de protéger le navire contre le risque de mer par la mise en mouvement de règles originales, à se définir désormais de plus en plus comme un droit destiné à protéger la mer contre le navire et les conséquences de son exploitation.

ISBN: 97827314111669
Nombre de pages: 328

Commander l'ouvrage aux PUAM

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

La maîtrise des compétences de l’équipage du navire marchand pour la prévention des dommages

Lia BACHET SILVA - silva.l — Tue, 22 Sep 2020 12:26:12 +0000

Auteur(s): Etienne BUTAEYE
Date de parution: 2020 trimestre 2

Résumé:

La complexité de la conduite du navire marchand, impose aux opérateurs d’avoir des connaissances approfondies dans des domaines très variés. La standardisation de la formation maritime au niveau international, par la convention STCW, est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maitriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs.
Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l’armateur sera soumis, lorsqu’il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées, lui permettra d’accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche levé, du moins partiellement, si des manquements personnels contributifs au dommage causé sont retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d’une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaitre comme un facteur démobilisant dans l’objectif de maitriser l’élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime.

ISBN : 9782731411638
Nombre de pages : 538

Commander l'ouvrage aux PUAM

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Le statut des ressources minières marines françaises

Lia BACHET SILVA - silva.l — Mon, 09 Dec 2019 10:23:54 +0000

Auteur(s): Loïc Roulette
Date de parution: 2019 trimestre 4

Résumé:

La France possède la deuxième « superficie » maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine off-shore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études, les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe comme la fabrication des batteries de nos téléphones. Ces ressources constituent sans nul doute l’un des enjeux majeurs du xxie siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation ; l’environnement devra être préservé par les exploitants off-shore. Le Code minier n’est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, de ce point de vue, pour leur rattachement au patrimoine commun de la Nation. En effet, les caractères transtemporel et transpatial de la notion de patrimoine commun de la Nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu’à l’enjeu environnemental (Première partie). Une intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la Nation serait d’ailleurs conforme au droit de la mer (Deuxième partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d’outre-mer (Troisième partie).

ISBN: 9782731411485
Nombre de pages: 360

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité

Lia BACHET SILVA - silva.l — Mon, 27 May 2019 09:48:42 +0000

Auteur(s): Badreddine AMOURI
Date de parution: 2019 trimestre 2

Résumé:

« Les relations entre les créanciers de l’armateur et son P and I club s’articulent généralement autour d’une préoccupation forte du créancier : comment se faire payer ? ». C’est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L’action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l’aube du XXIe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d’un armateur, de bénéficier de l’indemnité d’assurance, en mettant en œuvre l’action directe que lui octroie le législateur ? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95 % de la flotte mondiale est assurée par les P&I clubs. La première partie de l’ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s’attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l’auteur s’est appuyé sur le modèle « Omisien » confortant ainsi l’idée qui charpente l’ouvrage : l’action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. À l’heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s’impose, car c’est, désormais, le droit anglais qui devient l’exception en matière d’action directe.

ISBN: 9782731411140
Nombre de pages: 402

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Les relations de travail offshore

Lia BACHET SILVA - silva.l — Thu, 09 May 2019 13:18:39 +0000

Auteur(s): Florian THOMAS
Date de parution: 2019 trimestre 2

Résumé:

Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l’appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d’analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d’entreprises au sein duquel les États d’accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu’il est institué et tel qu’il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l’État d’accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d’assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L’instrument contractuel s’est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d’entreprises. Il a favorisé l’émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en œuvre à travers l’approfondissement d’un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.

ISBN: 9782731411331
Nombre de pages: 604

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Publication - Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Lia BACHET SILVA - silva.l — Thu, 21 Mar 2019 08:45:27 +0000

Auteur(s): Hervé Roméo WATAT
Date de parution: 2019 trimestre 1

Résumé:

La question de l’interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu’il s’agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime notamment le contrat de transport, né chronologique plus tôt que le droit civil, a fourni la matière au droit commun. Pour ceux-ci en effet, le droit des transports est un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes, le droit commun des contrats étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, il est inenvisageable que le contrat de transport maritime échappe à son emprise. Du reste, si en doctrine la question semble complexe et peine à se résoudre, on note également le développement d’une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d’insécurité juridique.
Au demeurant, une analyse d’ensemble et concrète de la question montre qu’aucun de ces courants n’a ni entièrement tort, ni entièrement raison. En effet, il est impossible de répondre à cette question de manière tranchée. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd’hui un poids considérable sur le contrat de transport de marchandises par mer; mais, il n’agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d’abord un contrat, il est aussi un contrat… de transport.
En effet, le contrat de transport de marchandises par mer joue en même temps comme un aimant et comme un repoussoir du droit des contrats. Il est sous l’emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s’en libère.
Partant, il n’est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. Il navigue en effet entre les deux.

ISBN: 9782731411256
Nombre de pages: 550

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Publication - Contribution théorique et pratique au droit de la preuve

Lia BACHET SILVA - silva.l — Wed, 23 Jan 2019 15:28:35 +0000

Auteur(s): François-Xavier BALME
Date de parution: 2017 trimestre 1

Résumé:

Le droit de la preuve résulte nécessairement d’un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux de Motulsky, adopte ainsi une approche légaliste faisant découler le droit de la preuve de la notion de droit subjectif. Il appartiendrait, dans cette perspective, à la partie qui se prévaut d’un droit d’analyser l’antécédent de la règle afin d’identifier les faits devant faire l’objet d’une preuve. En matière délictuelle par exemple, il incomberait à la victime de faire la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage pour obtenir réparation. Or, tous les systèmes juridiques, et plus particulièrement celui de droit anglais, ne reconnaissent pas l’existence des droits subjectifs. Par ailleurs, pour de nombreux auteurs, tel Michel Villey, le droit ne peut se réduire à la règle de droit, par essence générale et abstraite : tout cas d’espèce doit recevoir des solutions adaptées. Autrement dit, par sa généralité, la règle engendrerait des espaces, que seuls des éléments extrajuridiques pourraient venir combler, contrairement à ce que postule la thèse de Motulsky. Un tel dilemme ne pouvait être résolu qu’en procédant à une reconceptualisation de la preuve. C’est à ce travail que cette thèse s’est attaquée, en vue de proposer des solutions théoriques rigoureuses et d’identifier les conséquences concrètes qui en résultent. Indéniablement, le fait de se focaliser sur une matière spécifique, le droit des transports maritimes en l’occurrence, constituait le moyen le plus sûr pour ne pas perdre de vue les aspects éminemment pratiques du droit de la preuve.

ISBN: 9782731410464
Nombre de pages: 514

Commander cet ouvrage

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Publication - La réecriture du droit social maritime au sein du Code des transports

Lia BACHET SILVA - silva.l — Wed, 23 Jan 2019 15:13:26 +0000

Auteur(s): Chloé Dufraisse-Charmillon

Date de parution: 2018 trimestre 1

Résumé:

Le Code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le Gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le Code du travail et le Code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le Code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D’autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L’articulation du nouveau code avec le Code du travail interroge également, notamment sous l’angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial.

Cette réécriture a, de surcroît, subit l’influence du droit international. L’intégration de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du Travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux. Car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du Code des transports pourrait être annonciatrice d’un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l’échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s’explique par une rude concurrence internationale propice à l’expression du dumping social.

ISBN: 9782731410846

Nombre de pages: 458

Commander cet ouvrage

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche

Publication - La propriété à l'épreuve de la mer

Lia BACHET SILVA - silva.l — Tue, 22 Jan 2019 14:09:11 +0000

Auteur(s): Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur
Date de parution: 2018 trimestre 4

Résumé:

Le colloque international, « La propriété à l’épreuve de la mer », organisé par l’UMR 6308 AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, s’est tenu à Brest les 2 et 3 juillet 2015.

La mer met, en effet, la propriété à l’épreuve et invite à revisiter la notion en droit et en économie car les choses, les biens qui s’y trouvent présentent des particularités sous l’angle de cette institution primordiale. De telles particularités conduisent à questionner la notion mais aussi le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles en sont les implications économiques ?
Les contributeurs du colloque, juristes et économistes de différents pays ont abordé certaines utilisations de la mer (route pour les navires, lieu de capture et de cultures marines) sous l’angle de la propriété et leurs travaux, publiés dans cet ouvrage, enrichissent la réflexion contemporaine sur l’importante question de l’exploitation des mers.

ISBN: 9782731411164
Nombre de pages: 266

Langue Indéfini

Rubrique:

Recherche