Les enjeux de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire

auteurs

  • Catherin Cécile

mots-clés

  • Transfert de personnel
  • Ferroviaire
  • Social
  • Statut
  • Convention collective
  • Concurrence

type de document

MEM

résumé

Ce mémoire expose les différents enjeux de la négociation de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire à la veille de son ouverture totale à la concurrence. Il conviendra de revenir sur l’adoption de la nouvelle convention collective de la branche ferroviaire pour ensuite tenter de répondre aux problématiques qui se posent dans l’hypothèse d’un transfert de personnel entre opérateurs ferroviaires.

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