Le transport par mer de passagers en Thaïlande
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- Transporteur
- Passagers
- Préposé du transporteur
- Responsabilité
- Thaïlande
- Transporteur substitué
- Croisière
- Transport maritime
- Limitation de responsabilité
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MEMrésumé
La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passagers. Son droit interne ne régit pas non plus spécifiquement la matière. C'est la raison pour laquelle il faut se référer aux dispositions du Code civil et du commerce dans le livre 3, qui précise le régime applicable au contrat de transport maritime de passagers. Nous noterons cependant que ce régime est inefficace lorsqu'on le compare aux droits étrangers. D'une part, il est très sévère à l'égard du transporteur sur lequel pèse une très lourde responsabilité. D'autre part, ce régime ne prévoit rien pour le cas des préposés du transporteur, ou celui du transporteur substitué. Il se révèle ainsi néfaste pour eux, dans la mesure où ils engagent leur responsabilité extracontractuelle et qu'ils ne peuvent donc limiter leur responsabilité.
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