Le contrat de charter des navires de grande plaisance
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- Contrat de charter
- Navire
- Grande plaisance
- Navire de grande plaisance
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L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.