Les enjeux de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire
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auteurs
mots-clés
- Convention collective
- Statut
- Social
- Transfert de personnel
- Ferroviaire
- Concurrence
type de document
MEMrésumé
Ce mémoire expose les différents enjeux de la négociation de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire à la veille de son ouverture totale à la concurrence. Il conviendra de revenir sur l’adoption de la nouvelle convention collective de la branche ferroviaire pour ensuite tenter de répondre aux problématiques qui se posent dans l’hypothèse d’un transfert de personnel entre opérateurs ferroviaires.