Les parties exécutantes maritimes dans les règles de Rotterdam
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auteurs
mots-clés
- Règles de Rotterdam
- Partie exécutante maritime
- Responsabilité conjointe et solidaire
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MEMrésumé
Les Règles de Rotterdam, signées le 23 septembre 2009, ont pour but de moderniser et d’unifier le droit des transports maritimes de marchandises par mer. Ainsi, la nouvelle Convention intègre de nouvelles notions dont l’une des plus remarquables est celle de « partie exécutante maritime ». Une fois la qualité de partie exécutante maritime reconnue à un opérateur, ce dernier sera soumis à des droits et obligations identiques à ceux du transporteur contractuel. La Convention soumet ainsi tous les acteurs à un régime juridique uniforme dans le lequel les ayants droits des marchandises pourront exercer leurs actions.
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