Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de participer au financement de l'apprentissage et des formations initiales à vocation professionnelle.Y sont assujetties toutes les entreprises soumises à l'impôts sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industrielles ou commerciaux (BIC) et employant au moins un salarié (sont néanmoins exonérées les entreprises dont la masse salariale brute est inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l'année).

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