Publication - Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Auteur(s): Hervé Roméo WATAT
Date de parution: 2019 trimestre 1

Résumé:

La question de l’interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu’il s’agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime notamment le contrat de transport, né chronologique plus tôt que le droit civil, a fourni la matière au droit commun. Pour ceux-ci en effet, le droit des transports est un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes, le droit commun des contrats étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, il est inenvisageable que le contrat de transport maritime échappe à son emprise. Du reste, si en doctrine la question semble complexe et peine à se résoudre, on note également le développement d’une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d’insécurité juridique.
Au demeurant, une analyse d’ensemble et concrète de la question montre qu’aucun de ces courants n’a ni entièrement tort, ni entièrement raison. En effet, il est impossible de répondre à cette question de manière tranchée. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd’hui un poids considérable sur le contrat de transport de marchandises par mer; mais, il n’agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d’abord un contrat, il est aussi un contrat… de transport.
En effet, le contrat de transport de marchandises par mer joue en même temps comme un aimant et comme un repoussoir du droit des contrats. Il est sous l’emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s’en libère.
Partant, il n’est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. Il navigue en effet entre les deux.

ISBN: 9782731411256
Nombre de pages: 550