L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité

Auteur(s): Badreddine AMOURI
Date de parution: 2019 trimestre 2

Résumé: 

« Les relations entre les créanciers de l’armateur et son P and I club s’articulent généralement autour d’une préoccupation forte du créancier : comment se faire payer ? ». C’est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L’action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l’aube du XXIe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d’un armateur, de bénéficier de l’indemnité d’assurance, en mettant en œuvre l’action directe que lui octroie le législateur ? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95 % de la flotte mondiale est assurée par les P&I clubs. La première partie de l’ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s’attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l’auteur s’est appuyé sur le modèle « Omisien » confortant ainsi l’idée qui charpente l’ouvrage : l’action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. À l’heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s’impose, car c’est, désormais, le droit anglais qui devient l’exception en matière d’action directe.

ISBN: 9782731411140
Nombre de pages: 402